Un cadre européen appliqué en Belgique
Les drones civils sont encadrés par la réglementation européenne, appliquée en Belgique par l'autorité aéronautique nationale. Elle distingue plusieurs catégories d'opérations selon le risque.
Pour les inspections de toitures et de panneaux, on opère en général en catégorie dite « ouverte », avec un drone adapté, un exploitant enregistré et un télépilote ayant suivi la formation correspondante. Notre télépilote est titulaire du certificat A2.
Les règles précises évoluent. Cet article donne l'esprit général et ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique.
L'accord du propriétaire et le cadre du vol
Survoler une propriété pour l'inspecter se fait avec l'accord de la personne concernée. Quand nous intervenons chez vous, vous nous mandatez pour inspecter votre toiture.
Le vol se prépare : choix de la zone, vérification des restrictions aériennes locales, repérage des obstacles, météo. Le télépilote garde le drone en vue et à distance de sécurité des personnes non impliquées, selon les règles de la catégorie applicable.
Si l'intervention se déroule près d'un site sensible ou d'une zone réglementée, des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires. Nous les vérifions avant de proposer un créneau.
Les voisins et la vie privée
C'est le point qui inquiète le plus souvent, et à juste titre. Un drone avec caméra peut capter des images de jardins, de terrasses ou de fenêtres voisins.
Voici nos pratiques de base :
- nous prévenons les voisins proches quand c'est possible, ou conseillons au propriétaire de le faire ;
- nous cadrons les prises de vue sur la toiture et ce qui est nécessaire à l'inspection ;
- nous évitons de filmer les personnes et les zones privées voisines ;
- nous ne publions pas d'images identifiables sans accord ;
- nous ne conservons pas plus d'images que nécessaire.
Si des éléments identifiables apparaissent dans les images brutes, ils ne sont pas intégrés au rapport.
Données personnelles et RGPD
Les images prises par drone peuvent constituer des données personnelles si elles permettent d'identifier une personne. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'applique alors.
En pratique, cela suppose notamment un usage limité à la finalité de l'inspection, une conservation proportionnée, un accès restreint et la possibilité pour les personnes concernées d'exercer leurs droits.
Notre rapport d'inspection se concentre sur l'installation : panneaux, toiture, anomalies. Il ne vise pas à documenter la vie des occupants. Pour toute question de protection des données, vous pouvez vous adresser à l'autorité belge de protection des données ou à un juriste.
Ce que vous pouvez demander à un prestataire
Avant d'engager un opérateur, vous avez le droit de poser des questions simples :
- le télépilote est-il formé et en règle ? Quel certificat ?
- l'exploitant est-il enregistré et assuré pour cette activité ?
- que fait-il des images après l'inspection ?
- comment gère-t-il les voisins et les zones privées ?
- quel est le contenu précis du rapport livré ?
Un prestataire sérieux répond sans difficulté. Chez Partner Energie, le télépilote est A2 et le technicien est certifié RESCert (n°07434) : vous savez à qui vous avez affaire.
Notre engagement et la suite
Notre objectif est de livrer un constat utile sans gêner personne. Nous préparons le vol, limitons les images au strict nécessaire et expliquons chaque étape au propriétaire.
Si vous avez une inquiétude particulière (voisinage tendu, site sensible, enfants en bas âge dans le jardin), dites-le lors de la demande de devis : nous adapterons le plan de vol.
Notre inspection thermique par drone coûte 210 € HTVA, dès 95 € HTVA près de Charleroi, rapport inclus. Devis gratuit, déplacement offert en Hainaut, Namur et Brabant wallon. Voir les tarifs ou nous contacter. Pour les zones couvertes, consultez la page zones.
Bonnes pratiques pour le propriétaire
En tant que propriétaire, vous pouvez aussi faciliter une inspection respectueuse de chacun. Voici quelques conseils pratiques.
- Informez votre entourage. Un petit mot dans la boîte aux lettres des voisins proches, avec la date et la durée prévues, évite bien des malentendus.
- Prévenez les occupants. Locataires, famille, personnel : chacun doit savoir qu'un vol aura lieu.
- Dégagez la zone sous le vol. Pas d'enfants qui jouent, pas d'animaux en liberté dans le jardin pendant l'intervention.
- Donnez vos consignes. Si une partie de votre terrain est sensible, dites-le à l'avance.
- Demandez ce que vous voulez recevoir. Rapport seul ou images brutes ? Cela évite de conserver inutilement trop de données.
- Conservez le rapport au bon endroit. Un dossier d'installation, pas un réseau social.
Si vous êtes locataire, ou si le bâtiment appartient à un tiers, prévenez le propriétaire ou le gestionnaire : l'accord doit venir de la personne habilitée à le donner.
Dans un cadre professionnel, par exemple un hangar ou un commerce, vérifiez aussi les règles internes de l'entreprise et informez le personnel, qui pourrait apparaître dans les images.
Ces gestes sont simples et suffisent à régler la plupart des situations. En cas de doute sur un point juridique précis, un avocat ou l'autorité compétente sera mieux placé que nous pour vous répondre.
Notre rôle est de livrer un constat technique propre, sans dérangement inutile. Plus l'organisation est claire en amont, plus l'intervention est discrète et rapide.
Questions fréquentes
Dois-je prévenir mes voisins avant le vol ?
Ce n'est pas toujours une obligation formelle, mais c'est une bonne pratique qui évite malentendus et inquiétudes. Nous pouvons vous fournir un court message d'information à leur remettre, avec la date et la durée prévues.
Le drone filme-t-il l'intérieur de ma maison ?
Non, l'objectif est la toiture et les panneaux. Nous cadrons les images vers le haut et évitons les fenêtres et zones privées. Si quelque chose d'identifiable apparaît dans les images brutes, il n'est pas repris dans le rapport.
Le télépilote a-t-il besoin d'une formation ?
Oui. Pour les opérations en catégorie ouverte, la réglementation européenne prévoit une formation et un certificat adaptés. Notre télépilote est titulaire du certificat A2 et respecte les conditions de vol applicables.
